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PREAMBULE
Né de la volonté des Etablissements de Soins de la Région Nord / Pas-de-Calais, SANTEXCEL (anciennement l´Association ASPEPS) a été mis en place en 1990 pour répondre aux trois objectifs suivants :
=> Proposer une offre de formation plus adaptée aux besoins et aux attentes des établissements de soins,
=> Mettre en œuvre une recherche en matière de pédagogie de la mise en place d´outils novateurs de formation.
SANTEXCEL, outil de coopération interhospitalière en matière de formation continue est géré par les représentants des établissements membres des instances de décisions.
Un Comité Pédagogique, est amené à se réunir et à traiter des questions d´ordre pédagogique.
SANTEXCEL n´est pas un organisme de formation mais une structure interhospitalière, interactive de formation continue. Il est le complément naturel des services de formation continue des hôpitaux avec lesquels il peut générer une synergie active mêlant les ressources hospitalières et les compétences de consultants privés de haut niveau en vue de la réalisation de programmes pédagogiques performants et adaptés.
Aussi, ce n´est pas une relation client-fournisseur que développe SANTEXCEL, mais un rapport plus intense de partenariat avec l´établissement demandeur, en vue de la réalisation de ses objectifs.
Toutefois, s´agissant d´une fourniture de prestation, au delà des objectifs, il est important de clarifier les relations matérielles entre SANTEXCEL et ses établissements partenaires.
CONDITIONS GENERALES DE COOPERATION DES ACTIONS DE FORMATION DE SANTEXCEL
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales s´appliquent :
=> Aux prestations de formation et aux services annexes tels que matériel, hébergement et restauration des stagiaires.
Les actions peuvent être réalisées :
=> Soit au bénéfice de groupes constitués par un établissement généralement dans ses locaux "stage intra"
=> Soit au bénéfice de personnels de différents établissements "stage inter"
=> Soit selon des formules définies au cas par cas stage "autre".
ARTICLE 2 : GARANTIE
SANTEXCEL s´oblige à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la conformité des stages avec les usages en vigueur dans la profession.
Outre une évaluation à chaud en fin de formation, le stage réalisé est soumis aux normes qualité SANTEXCEL contrôlées par l´unité Qualité du Groupement d´Intérêt Public.
Des évaluations à froid peuvent être organisées par nos services.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
SANTEXCEL prend toutes les assurances nécessaires au bénéfice des stagiaires tant qu´ils sont sous son contrôle et pourvu que les règlements des établissements d´accueil soient respectés.
SANTEXCEL ne saurait être tenu pour responsable :
=> De toute perte, dommage survenant directement ou indirectement à l´occasion des stages, dès lors que les règles des présentes conditions ne sont pas respectées.
=> De tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation placés sous le contrôle de SANTEXCEL.
=> Du comportement des stagiaires inscrits dans nos stages.
Sauf en cas de blessure ou du décès d´un stagiaire résultant de notre négligence, aucune indemnité ne sera due par le Groupement d´Intérêt Public. SANTEXCEL ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect subi par le stagiaire ou l´établissement bénéficiaire de la formation.
Lorsque SANTEXCEL utilise du matériel fourni par le stagiaire ou l´établissement bénéficiaire de la formation, SANTEXCEL ne saurait être tenu responsable de tout dommage survenant à ce matériel, sauf négligence démontrée de notre personnel. La vérification du bon état de fonctionnement et/ou de la configuration adéquate de l´appareil fourni par le stagiaire ou l´établissement bénéficiaire ne saurait incomber à SANTEXCEL: le stagiaire ou l´établissement bénéficiaire accepte la responsabilité d´être le seul à vérifier l´appareil avant sa remise en service.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION
L´inscription n´est effective qu´à réception d´une demande d´inscription écrite émanant de l´établissement, précisant le nom du stagiaire, le nom et l´adresse de la personne responsable (généralement le service formation de l´établissement demandeur, la direction), le titre du stage, le nom et adresse de l´organisme à qui adresser la facture si celui-ci est différent de l´établissement.
=> Cette inscription est valable pour la totalité de la formation
=> Les inscriptions sont prises dans l´ordre de leur arrivée
Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.
=> Si au contraire, le nombre des inscriptions est insuffisant, les dates du stage pourront être reportées ou même annulées.
=> Une confirmation d´inscription est adressée au demandeur donnant toutes les indications utiles concernant les dates, le lieu et le déroulement du stage.
=> La convention de stage sera adressée en même temps que la convocation
=> Les frais de repas du midi peuvent être inclus forfaitairement dans le prix total.
ARTICLE 5 : ANNULATION
Toute inscription annulée moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation intégrale. Toute annulation intervenant entre 15 jours ouvrés et 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation de 40 % du prix du cours annulé. Pour être valable, toute annulation doit être notifiée par écrit : courrier simple ou télécopie.
ARTICLE 6 : PRIX
Le prix du cours est le prix en vigueur au jour de la commande. Il inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique et audiovisuel nécessaire à la formation. Le prix peut être modifié sans préavis.
6/1 - Prestations pour l´ensemble des stages :
a) Pour les stages "inter" tels que définis ci-dessus, le prix inclut tout le matériel nécessaire au stage. Il peut inclure le déjeuner si cela est indiqué.
b) Pour les stages "intra" tels que définis ci-dessus, le client met à notre disposition pour l´ensemble des stagiaires une salle adaptée et dotée des équipements de base nécessaires à la formation tels que prises électriques, écrans, etc.. L´établissement prend en charge le déjeuner des stagiaires.
c) Pour les cours autres, SANTEXCEL fournit les supports de stages et la prestation de ou des formateurs pendant la durée prévue. Des conditions particulières peuvent indiquer les équipements fournis ou à fournir.
6/2 - Conditions d´hébergement pour le stage résidentiel : Le prix pouvant inclure l´hébergement des stagiaires en pension complète ; dans ce cas pour un stage débutant le matin, l´hébergement et le dîner de la veille au soir peuvent être compris.
6/3 - Pour les formations en intrahospitalier, les frais de déplacement, d´hébergement et de repas des formateurs seront facturés (en sus du coût pédagogique) à l´établissement en application du barème SANTEXCEL en vigueur.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement du prix de la formation s´effectue suivant conditions fixées à la convention. A défaut, le paiement devra intervenir au plus tard, dans les 30 jours de la date de facturation. En cas de non-respect des conditions de règlement, un intérêt de retard sera calculé à un taux fixé à 1.5 fois le taux d´intérêt légal. La présente pénalité s´appliquera de plein droit.
ARTICLE 8 : SUBSTITUTION ET TRANSFERT
La substitution de stagiaires en provenance d´un même établissement est acceptée jusqu´au commencement du stage sans pénalité. L´alternance de stagiaires n´est pas acceptée.
ARTICLE 9 : ADMISSION
9/1 - L´admission peut être subordonnée à une exigence de niveau définie dans la fiche technique du stage concerné. Il appartient au service de formation et/ou stagiaire de s´y reporter avant toute inscription. SANTEXCEL se réserve le droit de refuser à tout moment l´admission à tout stagiaire qui ne satisferait pas à ce niveau.
9/2 - SANTEXCEL se réserve également le droit de refuser à tout moment l´admission à tout stagiaire qui aurait manqué gravement aux présentes conditions générales. Dans tous les cas visés ci-dessus, le prix du stage reste intégralement dû par l´établissement demandeur, sauf accord écrit de la part de SANTEXCEL.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ ET DROIT DE PROPRIETE
L´inscription à un cours vaut pour le stagiaire engagement de confidentialité à l´égard de tout document ou matériel pédagogique remis dans le cadre ou à l´occasion de la formation. La reproduction, le prêt, la location et plus généralement toute utilisation ou toute diffusion à but commercial ou non des supports de cours remis au stagiaire sont expressément interdits, sauf exception documentée dans la fiche descriptive du cours ou autorisation écrite de la part de SANTEXCEL. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de SANTEXCEL ou celle de nos partenaires. Elle ne saurait être enlevée sans autorisation.
ARTICLE 11 : INDEMNITES
Le bénéficiaire de la formation accepte la responsabilité du respect par leurs stagiaires des présentes conditions. L´employeur bénéficiaire accepte d´indemniser SANTEXCEL de toute perte, dommage, ou dégât causé à toute propriété, ou à tous nos employés et partenaires du fait de tout stagiaire inscrit par eux.
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